Retours et rétractation

1. Votre droit de rétractation

Pour les achats conclus à distance, vous avez le droit, en vertu de l’OUG nr. 34/2014, de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires, sans justifier votre décision et sans frais autres que ceux prévus par la loi. Le délai court à compter du jour où vous — ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur — prenez physiquement possession des produits ; en cas de livraison en plusieurs lots, à compter du dernier lot.

Les cuisines LINIA345 sont configurées à partir de modules standard du catalogue — vous choisissez des dimensions et des finitions standard et vous les combinez ; les produits ne sont ni découpés ni fabriqués sur commande à vos dimensions. Le droit de rétractation s’applique donc en règle générale — voir également la section 5.

Note : les commandes en ligne LINIA345 ne sont pas encore actives. Cette page décrit le régime qui leur sera applicable et prend effet lors de leur activation.

2. Comment vous rétracter

Vous nous informez de votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté — par exemple par e-mail à sera publié avant l’activation des commandes ou par courrier à sera publié avant l’activation des commandes. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous, sans y être obligé. Il suffit d’envoyer la communication avant l’expiration du délai de 14 jours. Si nous recevons la rétractation par voie électronique, nous en accusons réception sans délai sur un support durable.

3. Effets de la rétractation

• Nous vous remboursons toutes les sommes reçues de vous, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximal de 14 jours à compter du jour où vous nous informez de la rétractation — en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, sans frais pour le remboursement.
• Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à ce que vous nous fournissiez la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
• Vous renvoyez les produits sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la rétractation.
• Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

4. Frais de retour

En cas de rétractation du contrat, le coût direct du renvoi des produits est à votre charge. Pour le mobilier volumineux, qui par sa nature ne peut être renvoyé par la poste, LINIA345 peut organiser l’enlèvement des produits chez vous ; le coût de l’enlèvement reste à votre charge.

Le coût du retour ou sa méthode de calcul vous seront clairement communiqués avant la passation de toute commande : sera publié avant l’activation des commandes.

Important : ces frais concernent exclusivement la rétractation du contrat (le retour sans motif). Ils ne s’appliquent pas et ne limitent en aucune façon vos droits pour des produits défectueux ou non conformes — voir la section 7.

5. Exceptions au droit de rétractation

La loi prévoit des exceptions (art. 16 de l’OUG nr. 34/2014), notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (art. 16 lit. c).

Les cuisines LINIA345 sont configurées à partir de modules standard du catalogue et ne sont pas traitées comme des produits exclus du droit de rétractation. sera publié avant l’activation des commandes. Si à l’avenir un produit déterminé est juridiquement qualifié de bien confectionné selon les spécifications du consommateur, nous vous l’indiquerons explicitement, pour ce produit, avant la passation de la commande.

6. Formulaire de rétractation

(Remplissez et renvoyez le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat — modèle conforme à l’annexe de l’OUG nr. 34/2014.)

• À l’attention de : sera publié avant l’activation des commandes, sera publié avant l’activation des commandes, sera publié avant l’activation des commandes
• Je vous notifie/Nous vous notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente des produits suivants : …
• Commandé le … / reçu le …
• Nom du (des) consommateur(s) : …
• Adresse du (des) consommateur(s) : …
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …
• Date : …

7. Produits non conformes

Le retour pour défaut ou non-conformité est un droit distinct de la rétractation, n’est pas limité à 14 jours et n’entraîne aucun frais de transport pour vous — voir Garantie et réclamations.