Moyens de paiement
Version 0.3 · mise à jour
Document de travail — version de développement, non validé juridiquement
Ceci est une traduction fournie pour votre confort. Elle N’A PAS été vérifiée par un juriste, et la version roumaine est la version juridiquement contraignante.
1. Statut de cette page
Les commandes en ligne LINIA345 sont actives, et le paiement en ligne par carte n’est pas encore disponible. Aucun montant ne vous est prélevé lors de la passation de la commande : la commande est enregistrée avec le paiement en attente et n’entre ni en vérification technique ni en production avant la confirmation du paiement.
Cette page décrit le modèle de paiement retenu pour le lancement ainsi que le cadre légal applicable ; elle sera complétée par le prestataire de paiement et les moyens acceptés avant l’activation des paiements en ligne.
2. Le modèle de paiement
Le modèle retenu pour les commandes LINIA345 est le paiement intégral à l’avance, en ligne, avant que les produits n’entrent en production. Le montant total à payer — TVA comprise, frais de livraison et, si vous l’avez choisi, coût du service optionnel de pose, chacun affiché distinctement — vous est présenté intégralement avant la passation de la commande, et le bouton final de commande indique sans équivoque l’obligation de paiement.
3. Ce qui se passe après le paiement
Après confirmation du paiement, votre commande reçoit le statut « En vérification technique » : LINIA345 vérifie les dimensions que vous avez fournies, la configuration, la compatibilité et la faisabilité de la commande. Si tout est correct, la commande reçoit le statut « Commande validée » et entre en production. Si nous identifions un problème, nous vous contactons pour correction avant le début de la production.
sera publié avant l’activation des commandes
4. Traitement du paiement
- Les paiements seront traités par un prestataire de services de paiement externe agréé, dans un environnement de paiement hébergé et sécurisé par ce dernier : sera publié avant l’activation des commandes.
- Les données de carte sont saisies exclusivement dans l’environnement sécurisé du prestataire. LINIA345 ne voit ni ne conserve les données de votre carte.
- Les paiements en ligne par carte sont soumis à l’authentification forte du client (SCA / 3-D Secure), conformément à la réglementation européenne sur les services de paiement.
- Moyens de paiement acceptés : sera publié avant l’activation des commandes.
5. Devise et facturation
Les prix pour la Roumanie sont exprimés en lei (RON), TVA comprise. La facture est émise conformément à la législation fiscale, via le système de facturation/comptabilité de LINIA345 — y compris la transmission au système national roumain RO e-Factura — et vous est communiquée sera publié avant l’activation des commandes.
6. Paiements échoués et doublons
La commande est enregistrée au moment où elle est passée et reste avec le paiement en attente jusqu’à la confirmation de celui-ci ; elle n’entre ni en vérification technique ni en production avant cette confirmation. Si un paiement échoue, aucun montant ne vous est retenu par LINIA345 et la commande reste enregistrée ; les sommes temporairement bloquées par votre banque sont débloquées selon les règles de celle-ci. Le mécanisme de protection contre la double passation de commande fait partie du processus de commande.