Politique de confidentialité

1. Le responsable du traitement

Le responsable des données personnelles traitées via ce site est INDART SVIGO S.R.L., dont le siège social est situé Str. Egretei nr. 33, Bl. 25, Ap. 53, Brașov, România, CUI (code unique d’enregistrement) 40387713. Contact pour la protection des données : office@indart.ro. LINIA345 n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) ; pour toute question relative à vos données, utilisez les coordonnées ci-dessus.

2. Ce que nous traitons aujourd’hui

Le site LINIA345 présente nos cuisines et permet de passer des commandes en ligne et d’utiliser un compte client. Il n’utilise aucun outil d’analyse d’audience, aucune régie publicitaire ni aucune autre technologie de suivi et n’envoie pas de newsletters. Nous traitons des données personnelles uniquement dans les situations décrites ci-dessous.

• Préférence de langue — un cookie fonctionnel (`linia345_locale`) mémorise la langue choisie. Détails dans la Politique de cookies.
• Pays approximatif, déduit de votre adresse IP — lorsque vous ouvrez le site sans indiquer de langue, votre adresse IP est comparée, au moment de la requête, à une base de données hébergée sur notre propre serveur afin de déterminer de quel pays provient la requête. Le résultat sert à une seule fin : vous proposer une langue adaptée et, pour les visiteurs situés en Roumanie ou en République de Moldavie, vous orienter vers linia345.ro. Il s’agit d’une estimation au niveau du pays, et non d’une localisation précise ; elle peut être erronée. Votre adresse IP n’est transmise à aucun tiers à cette fin, et le pays obtenu n’est pas conservé, n’est inscrit dans aucun journal et n’est pas associé à vous — il ne sert qu’à répondre à cette requête. Une adresse que vous saisissez vous-même (par exemple /fr) et la langue que vous choisissez dans le sélecteur sont toujours prioritaires. Base : l’intérêt légitime de servir le site dans une langue appropriée.
• Journaux techniques du serveur — le serveur qui héberge le site enregistre, pour chaque requête, des données techniques d’accès : l’adresse IP, la date et l’heure, l’adresse de la page demandée, le code de réponse, la page de provenance et l’identification de votre navigateur. Nous les utilisons pour la sécurité et le fonctionnement du site (base : intérêt légitime, art. 6 (1) f) RGPD). La durée de conservation est indiquée au §8.
• Compte client — vous vous connectez sans mot de passe, au moyen d’un lien envoyé à votre adresse e-mail ; le premier lien utilisé crée le compte. Pour le compte, nous traitons votre adresse e-mail et les données que vous renseignez ou qui proviennent de vos commandes (nom, téléphone, adresse de livraison et de facturation) ; le compte est lié aux commandes passées avec la même adresse e-mail. Chaque connexion crée une session, pour laquelle nous enregistrons l’adresse IP et le type de navigateur, et votre navigateur reçoit un cookie de session strictement nécessaire. La session expire au bout de 30 jours et l’utilisation du compte la prolonge ; vous pouvez vous déconnecter à tout moment. Base : la fourniture du compte que vous avez demandé (art. 6 (1) b) RGPD) ; pour les données de session, l’intérêt légitime de protéger le compte (art. 6 (1) f)).
• Commandes — lorsque vous passez une commande, nous traitons votre adresse e-mail, votre téléphone, votre nom, l’adresse de livraison, les données de facturation (pour une entreprise, y compris sa dénomination et son code fiscal), les produits commandés, les montants, l’option de montage, l’état de la commande et la version des conditions acceptées. Base : exécution du contrat (art. 6 (1) b)) et obligations légales fiscales et comptables (art. 6 (1) c)). Le panier est conservé uniquement dans votre navigateur (localStorage) jusqu’à la passation de la commande. Après la commande, votre navigateur reçoit, pour 24 heures, un cookie strictement nécessaire qui permet à ce seul navigateur d’afficher la confirmation de commande.
• Option newsletter — lors de la finalisation de la commande, vous pouvez cocher, de manière facultative, que vous souhaitez recevoir les nouveautés LINIA345 par e-mail. La case n’est pas cochée par défaut, et votre choix est enregistré avec la commande. Base : votre consentement (art. 6 (1) a)), que vous pouvez retirer à tout moment. Nous n’envoyons actuellement aucune newsletter (voir §7).
• La correspondance que vous nous adressez — si vous nous écrivez à l’adresse de contact, nous traitons les données contenues dans votre message afin de vous répondre (base : intérêt légitime ou démarches précontractuelles à votre demande).

3. Services tiers

Dans votre navigateur : aucun. Toutes les ressources du site — images, vidéos et polices comprises — sont servies depuis notre propre domaine. Lors de votre visite, votre navigateur n’effectue aucune requête vers des tiers (ni vers Google Fonts, ni vers des fournisseurs d’images, ni vers des régies publicitaires). Côté serveur, le site s’appuie sur des prestataires pour l’hébergement et pour l’envoi des e-mails opérationnels et, à partir de l’activation de la prise de rendez-vous en ligne pour les consultations, sur Google Agenda et Google Meet. Les destinataires sont énumérés au §9, et l’intégration avec Google est décrite au §6.

4. Le configurateur

Le configurateur LINIA345 enregistre vos projets (configurations, favoris, sauvegarde automatique) exclusivement en local, dans votre navigateur (localStorage). Ces données ne sont pas transmises à LINIA345 et ne sont pas associées à votre identité. Vous pouvez les supprimer à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur. Si le configurateur propose à l’avenir l’enregistrement des projets dans un compte ou leur envoi au service de conseil, la présente politique sera mise à jour avant activation.

5. Les demandes de consultation

Cette section s’applique à partir de l’activation de la prise de rendez-vous en ligne pour les consultations. D’ici là, le formulaire de la page de consultation est un aperçu : il n’envoie, ne conserve et ne transmet aucune donnée.

• Fonctionnement — vous choisissez un jour et une heure parmi les créneaux disponibles, remplissez le formulaire et envoyez la demande. La demande est enregistrée « en attente », et le créneau choisi n’est plus proposé aux autres visiteurs — ceux-ci voient seulement que l’horaire n’est plus disponible, et non vos données. La demande est acceptée ou refusée par une personne de l’équipe LINIA345, et non automatiquement. Ce n’est qu’après acceptation que sont créés un événement dans l’agenda de LINIA345 et, pour une consultation en ligne, un lien de réunion Google Meet (§6).
• Données traitées — votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, le jour et l’heure choisis, les informations complémentaires que vous choisissez d’indiquer dans le champ de remarques et, le cas échéant, les données techniques nécessaires à l’envoi et à la protection de la demande (par exemple le moment de l’envoi et, pour prévenir les abus, l’adresse IP). Merci de ne pas indiquer de données sensibles dans les remarques, comme des données de santé.
• Finalités — enregistrer et examiner la demande, vérifier les disponibilités, vous contacter, accepter ou refuser la demande, planifier et tenir la consultation et vous envoyer les communications opérationnelles qui s’y rapportent.
• Base — les démarches effectuées à votre demande avant la conclusion d’un éventuel contrat, y compris la consultation que vous sollicitez (art. 6 (1) b) RGPD). Pour les données techniques de sécurité et, le cas échéant, pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice : l’intérêt légitime (art. 6 (1) f)). La prise de rendez-vous pour une consultation ne nécessite aucun consentement marketing et ne vous abonne à aucune newsletter.
• Données nécessaires — votre nom, votre adresse e-mail, votre téléphone et le créneau choisi sont nécessaires pour planifier la consultation ; sans eux, la demande ne peut pas être envoyée. Les remarques sont facultatives.
• E-mails — nous vous envoyons uniquement des messages opérationnels concernant votre demande : sa réception et son acceptation ou son refus, les détails du rendez-vous et le lien de la réunion, ainsi qu’une éventuelle annulation. La communication avec vous au sujet de la consultation se fait depuis l’adresse consultanta@linia345.ro. Ces messages ne sont pas des communications marketing.

6. Google Agenda et Google Meet

Cette section s’applique elle aussi à partir de l’activation de la prise de rendez-vous en ligne pour les consultations. Pour planifier les consultations, LINIA345 utilise un compte Google dédié, appartenant à LINIA345, avec les services Google Agenda et Google Meet.

• L’agenda de LINIA345, pas le vôtre — LINIA345 accède uniquement à son propre agenda. Nous ne vous demandons pas de vous connecter avec votre compte Google, nous ne vous demandons aucune autorisation et nous n’avons pas accès à votre agenda ni à d’autres données de votre compte Google.
• Vérification des disponibilités — notre serveur consulte l’agenda de LINIA345 pour connaître les périodes déjà occupées, afin qu’elles ne soient pas affichées comme disponibles sur le site. Cette vérification ne porte que sur les créneaux occupés de notre agenda et n’implique pas la transmission de vos données à Google.
• L’événement dans l’agenda — ce n’est qu’après avoir accepté la demande que nous créons dans l’agenda de LINIA345 un événement pour la consultation, que nous utilisons pour gérer le rendez-vous (par exemple pour le modifier ou l’annuler). L’événement peut contenir votre nom, la date et l’heure, vos coordonnées et, si elles sont utiles pour préparer l’échange, les informations que vous nous avez transmises. Si vous êtes ajouté comme invité à l’événement, Google peut vous envoyer l’invitation et les notifications de l’agenda à votre adresse e-mail.
• Google Meet — les consultations en ligne confirmées peuvent avoir lieu via Google Meet ; un lien de réunion peut être généré pour le rendez-vous accepté, et nous vous le communiquons. Lorsque vous participez à la réunion, Google traite les données nécessaires à l’appel (par exemple les données techniques de connexion, le nom affiché, le son et l’image transmis), conformément à ses propres conditions et à sa politique de confidentialité.
• Autorisation d’accès — l’accès à l’agenda est autorisé par LINIA345, au moyen du mécanisme OAuth de Google, uniquement pour le compte Google propre à LINIA345. Les données d’autorisation sont conservées sur notre serveur et ne sont pas transmises à votre navigateur.
• Utilisation limitée des données obtenues de Google — les données de Google Agenda obtenues via l’interface de programmation (API) de Google sont utilisées uniquement pour planifier les consultations et vérifier les disponibilités. Elles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires, ne sont pas vendues et ne sont communiquées à des tiers que dans la mesure nécessaire à cette fonctionnalité ou lorsque la loi l’exige. Notre accès est limité à ce qu’exige la planification des consultations.
• Google en tant que prestataire — les services Google Agenda et Google Meet sont fournis, pour les utilisateurs de l’Espace économique européen, par Google Ireland Limited. Google traite les données conformément à ses propres conditions et à sa propre politique de confidentialité : policies.google.com/privacy.

7. Traitements futurs — annoncés, encore inactifs

Les fonctionnalités suivantes sont prévues mais ne sont pas actives. Elles ne collecteront des données qu’après la mise à jour de la présente politique avec les détails complets :

8. Durées de conservation

• Le cookie de langue expire au bout de 12 mois.
• Les demandes de consultation et la correspondance de contact — 12 mois à compter de notre dernière interaction avec vous, y compris l’événement correspondant dans l’agenda de LINIA345. Au-delà de ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf si elles doivent être conservées plus longtemps pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Si une consultation est suivie d’une commande, les données de la commande sont conservées selon les règles applicables aux commandes.
• Compte client — jusqu’à la suppression du compte, que vous pouvez demander à tout moment (§12). Le lien de connexion expire au bout de 15 minutes et la session au bout de 30 jours.
• Les commandes, factures et documents fiscaux — pendant les durées imposées par la législation fiscale et comptable applicable, même si vous supprimez votre compte.
• Journaux techniques du serveur — les journaux d’accès sont supprimés automatiquement au bout d’environ 15 jours. Les journaux d’erreurs, qui n’enregistrent que les requêtes ayant abouti à une erreur et peuvent contenir l’adresse IP, ne sont archivés que les jours où ils contiennent des entrées et sont supprimés après 14 archivages.
• Les sauvegardes de la base de données sont effectuées chaque jour et supprimées automatiquement au bout d’environ 15 jours, de sorte qu’une donnée supprimée de la base disparaît des sauvegardes dans le même délai.
• Newsletter (une fois active) — jusqu’au retrait du consentement / désabonnement ou, pour les contacts inactifs, au plus 24 mois à compter de la dernière interaction pertinente. Après désabonnement, nous ne conservons que la preuve minimale nécessaire pour respecter votre choix (liste de suppression).

9. À qui nous communiquons les données

Nous ne vendons pas vos données. Elles ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants, chacun uniquement dans la mesure nécessaire au service qu’il fournit :

• ROMARG SRL — l’hébergeur, établi en Roumanie, du serveur sur lequel fonctionne le site et où se trouvent la base de données et les journaux techniques.
• Notre prestataire de services e-mail — pour l’envoi des e-mails opérationnels (lien de connexion, confirmation de commande et, à partir de l’activation, messages concernant les consultations).
• Google — pour Google Agenda et Google Meet, à partir de l’activation de la prise de rendez-vous en ligne pour les consultations (§6).
• Les prestataires intervenant dans l’exécution des commandes — les entreprises qui livrent et, le cas échéant, montent les produits commandés, les prestataires de facturation et de comptabilité et, lorsque les paiements en ligne seront actifs, le prestataire de paiement.
• Les autorités publiques — lorsque la loi l’exige.

10. Transferts hors EEE

Les données stockées par le site — comptes, commandes, journaux et, à partir de l’activation, demandes de consultation — se trouvent sur le serveur hébergé par ROMARG SRL. Les services Google utilisés pour les consultations peuvent impliquer un traitement des données également en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Google déclare disposer de serveurs dans le monde entier et, pour les transferts de données depuis l’EEE, s’appuyer sur des décisions d’adéquation de la Commission européenne — y compris le cadre de protection des données UE-États-Unis, au titre duquel Google LLC est certifiée — et, lorsque c’est nécessaire, sur des clauses contractuelles types (détails : policies.google.com/privacy/frameworks). Si un autre prestataire traite des données hors de l’EEE, le transfert n’a lieu qu’avec les garanties prévues au chapitre V du RGPD, par exemple une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types. Vous pouvez demander des informations sur ces garanties à l’adresse de contact indiquée au §1.

11. Sécurité des données

Le site est servi via des connexions chiffrées (HTTPS). Nous n’utilisons pas de mots de passe : l’accès au compte se fait au moyen de liens de connexion à usage unique, valables 15 minutes, que notre base de données ne conserve que sous forme cryptographique (hachage). Les identifiants d’accès aux services utilisés par le site — y compris, à partir de l’activation de la prise de rendez-vous en ligne, l’autorisation (jetons OAuth) pour l’agenda Google de LINIA345 — sont conservés uniquement sur le serveur et ne sont pas exposés aux visiteurs du site. Nous ne collectons ni ne conservons les données de votre carte.

12. Vos droits

Vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, du droit à la portabilité, du droit d’opposition et du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Ces droits s’appliquent à toutes les données décrites dans la présente politique, y compris aux données des demandes de consultation. Lorsque le traitement repose sur le consentement (par exemple l’option newsletter), vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait. LINIA345 ne prend pas de décisions automatisées produisant des effets juridiques à votre égard ; les demandes de consultation sont acceptées ou refusées par une personne. Vous exercez vos droits à office@indart.ro ; nous répondons dans un délai d’un mois au plus, conformément à l’art. 12 du RGPD.

En cas d’insatisfaction, vous pouvez saisir l’Autorité nationale de surveillance du traitement des données à caractère personnel (ANSPDCP) — dataprotection.ro — ou les tribunaux.

13. Modifications

Nous mettons à jour la présente politique chaque fois que la réalité des traitements change — toujours avant l’activation d’un nouveau traitement. La version et la date figurant en en-tête identifient la forme en vigueur.