Politique de confidentialité
Version 0.5 · mise à jour
Document de travail — version de développement, non validé juridiquement
Ceci est une traduction fournie pour votre confort. Elle N’A PAS été vérifiée par un juriste, et la version roumaine est la version juridiquement contraignante.
1. Le responsable du traitement
Le responsable des données personnelles traitées via ce site est sera publié avant l’activation des commandes, dont le siège social est situé sera publié avant l’activation des commandes, numéro d’identification fiscale sera publié avant l’activation des commandes. Contact pour la protection des données : sera publié avant l’activation des commandes. LINIA345 n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) ; pour toute question relative à vos données, utilisez les coordonnées ci-dessus.
2. Ce que nous traitons aujourd’hui
Le site LINIA345 est actuellement un site de présentation. Il ne comporte ni comptes utilisateur, ni formulaires de contact, ni newsletters, ni outils d’analyse d’audience et ne collecte pas de données personnelles par ces moyens.
- Préférence de langue — un cookie fonctionnel (`linia345_locale`) mémorise la langue choisie. Détails dans la Politique de cookies.
- Pays approximatif, déduit de votre adresse IP — lorsque vous ouvrez le site sans indiquer de langue, votre adresse IP est comparée, au moment de la requête, à une base de données hébergée sur notre propre serveur afin de déterminer de quel pays provient la requête. Le résultat sert à une seule fin : vous proposer une langue adaptée et, pour les visiteurs situés en Roumanie ou en République de Moldavie, vous orienter vers linia345.ro. Il s’agit d’une estimation au niveau du pays, et non d’une localisation précise ; elle peut être erronée. Votre adresse IP n’est transmise à aucun tiers à cette fin, et le pays obtenu n’est pas conservé, n’est inscrit dans aucun journal et n’est pas associé à vous — il ne sert qu’à répondre à cette requête. Une adresse que vous saisissez vous-même (par exemple /fr) et la langue que vous choisissez dans le sélecteur sont toujours prioritaires. Base : l’intérêt légitime de servir le site dans une langue appropriée.
- Journaux techniques du serveur — à la publication du site, l’hébergeur sera publié avant l’activation des commandes enregistrera des données techniques d’accès (adresse IP, heure de la requête, page consultée) à des fins de sécurité et de fonctionnement du service (base : intérêt légitime). Durée de conservation : sera publié avant l’activation des commandes.
- La correspondance que vous nous adressez — si vous nous écrivez à l’adresse de contact, nous traitons les données contenues dans votre message afin de vous répondre (base : intérêt légitime ou démarches précontractuelles à votre demande).
3. Services tiers chargés par le site
Aucun. Toutes les ressources du site — images et polices comprises — sont servies depuis notre propre domaine. Lors de votre visite, votre navigateur n’effectue aucune requête vers des tiers (ni vers Google Fonts, ni vers des fournisseurs d’images, ni vers des régies publicitaires).
4. Le configurateur
Le configurateur LINIA345 enregistre vos projets (configurations, favoris, sauvegarde automatique) exclusivement en local, dans votre navigateur (localStorage). Ces données ne sont pas transmises à LINIA345 et ne sont pas associées à votre identité. Vous pouvez les supprimer à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur. Si le configurateur propose à l’avenir l’enregistrement des projets dans un compte ou leur envoi au service de conseil, la présente politique sera mise à jour avant activation.
5. Traitements futurs — annoncés, encore inactifs
Les fonctionnalités suivantes sont prévues mais ne sont pas actives. Elles ne collecteront des données qu’après la mise à jour de la présente politique avec les détails complets :
| Activité | Finalité | Base probable | État |
|---|---|---|---|
| Formulaire de conseil | organisation et préparation du conseil que vous demandez | démarches précontractuelles (art. 6 (1) b) RGPD) | inactif |
| Commandes en ligne et facturation | exécution du contrat, obligations fiscales | contrat (art. 6 (1) b)) ; obligation légale (art. 6 (1) c) | inactif |
| Paiements en ligne | traitement du paiement par le prestataire de paiement | contrat ; le prestataire de paiement est responsable distinct | inactif — prestataire non sélectionné |
| Newsletter / communications commerciales (prévue dès le lancement) | informations sur LINIA345, uniquement à votre demande | consentement (art. 6 (1) a)), révocable à tout moment — distinct des traitements liés à l’exécution des commandes, aux obligations légales et à la relation client ; l’abonnement ne conditionne aucune commande | inactif — pas encore développé |
| Analyse d’audience | mesure de l’utilisation du site | consentement pour les technologies non essentielles | inactif — aucun outil installé |
6. Durées de conservation
- Le cookie de langue expire au bout de 12 mois.
- Les demandes de conseil et la correspondance de contact — 12 mois à compter de notre dernière interaction avec vous.
- Newsletter (une fois active) — jusqu’au retrait du consentement / désabonnement ou, pour les contacts inactifs, au plus 24 mois à compter de la dernière interaction pertinente. Après désabonnement, nous ne conservons que la preuve minimale nécessaire pour respecter votre choix (liste de suppression).
- Les commandes, factures et documents fiscaux (une fois les commandes actives) — pendant les durées imposées par la législation fiscale et comptable applicable.
7. À qui nous communiquons les données
Nous ne vendons pas vos données. Elles ne peuvent être communiquées qu’aux prestataires qui exploitent le site (hébergement) et, à l’avenir, aux prestataires intervenant dans l’exécution des commandes (paiements, transport) — chacun sur la base d’un contrat de sous-traitance — ou aux autorités lorsque la loi l’exige. La liste complète des sous-traitants sera tenue à jour ici : sera publié avant l’activation des commandes.
8. Transferts hors UE/EEE
Nous n’effectuons aucun transfert de données hors UE/EEE. Tout transfert futur respectera le chapitre V du RGPD et sera documenté ici.
9. Vos droits
Vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, du droit à la portabilité, du droit d’opposition et du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. LINIA345 ne prend pas de décisions automatisées produisant des effets juridiques à votre égard. Vous exercez vos droits à sera publié avant l’activation des commandes ; nous répondons dans un délai d’un mois au plus, conformément à l’art. 12 du RGPD.
En cas d’insatisfaction, vous pouvez saisir l’Autorité nationale de surveillance du traitement des données à caractère personnel (ANSPDCP) — dataprotection.ro — ou les tribunaux.
10. Modifications
Nous mettons à jour la présente politique chaque fois que la réalité des traitements change — toujours avant l’activation d’un nouveau traitement. La version et la date figurant en en-tête identifient la forme en vigueur.